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Interpellation concernant la décision du Collège d'Environnement contestant l'inscription de parcelles situées dans le quartier Papedelle/Lebon à l'inventaire des sols pollués.

de
Ahmed Mouhssin
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°331)

 
Date de réception: 28/05/2012 Date de publication: 26/06/2012 Référence: B.I.Q. 108 (11/12), page 74
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 26/06/2012 Référence: B.I.Q. 108 (11/12), page 80
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/05/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/05/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/06/2012 Développement Ahmed Mouhssin B.I.Q. 108 (11/12) 75
26/06/2012 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 108 (11/12) 76
26/06/2012 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 108 (11/12) 77
26/06/2012 Intervention Béatrice Fraiteur B.I.Q. 108 (11/12) 79
26/06/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 108 (11/12) 80
26/06/2012 Réplique Ahmed Mouhssin B.I.Q. 108 (11/12) 83