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Interpellation concernant l'éventuelle taxation des places de parking excédentaires dans les entreprises.

de
Carla Dejonghe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°341)

 
Date de réception: 16/07/2012 Date de publication: 23/10/2012 Référence: B.I.Q. 1 (11/12), page 16
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 23/10/2012 Référence: B.I.Q. 1 (11/12), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2012 Question d'actualité transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
16/07/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/10/2012 Développement Carla Dejonghe B.I.Q. 1 (12/13) 17
23/10/2012 Interpellation jointe Philippe Pivin B.I.Q. 1 (12/13) 18
23/10/2012 Intervention Brigitte De Pauw B.I.Q. 1 (12/13) 19
23/10/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 1 (12/13) 20
23/10/2012 Réplique Carla Dejonghe B.I.Q. 1 (12/13) 25