Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la gestion des véhicules hors d'usage de la STIB.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°509)

 
Date de réception: 11/07/2012 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/07/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/07/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
07/11/2012 Retirée de l'ordre du jour. Jamal Ikazban B.I.Q. 11 (12/13) 70