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Question écrite concernant le stationnement des motos en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°246)

 
Date de réception: 27/07/2012 Date de publication: 15/09/2012 Référence: B.Q.R. n° 32, page 45
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/10/2012 Référence: B.Q.R. n° 33, page 144
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/07/2012 Recevable p.m.
15/10/2012 Réponse Bruno De Lille B.Q.R. n° 33 144
 
Question