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Question écrite concernant les éléments relatifs à la mobilité, à l'environnement et aux infrastructures dans l'accord bilatéral de coopération entre la Région bruxelloise et le Land de Berlin.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°206)

 
Date de réception: 03/12/2012 Date de publication: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 45
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2012 Recevable p.m.
15/01/2013 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 36 45
 
Question