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Question écrite concernant la concertation entre Régions concernant l'harmonisation des règles environnementales pour les différents types de centrales à béton.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°538)

 
Date de réception: 03/12/2012 Date de publication: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 54
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/01/2013 Référence: B.Q.R. n° 36, page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2012 Recevable p.m.
15/01/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 36 54
 
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