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Question d'actualité concernant le déploiement de bornes de recharge pour voitures électriques.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°27)

 
Date de réception: 22/02/2013 Date de publication: 22/02/2013 Référence: C.R.I. 14 (12/13), page 41
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 22/02/2013 Référence: C.R.I. 14 (12/13), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/02/2012 Recevable Françoise Dupuis
22/02/2013 Développement Anne-Charlotte d'Ursel C.R.I. 14 (12/13) 42
22/02/2013 Réponse au nom du destinataire Evelyne Huytebroeck C.R.I. 14 (12/13) 43
22/02/2013 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel C.R.I. 14 (12/13) 44