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Question écrite concernant le suivi du programme d'équipement systématique de feux sonores.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°929)

 
Date de réception: 25/01/2013 Date de publication: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 113
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 113
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2013 Recevable p.m.
15/03/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 38 113
 
Question