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Question écrite concernant l'enregistrement, par la STIB, de l'enclenchement du système de freinage automatique.

de
Carla Dejonghe
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°934)

 
Date de réception: 05/02/2013 Date de publication: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 15
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 125
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/02/2013 Recevable p.m.
15/05/2013 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 40 125
 
Question