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Question écrite concernant l'état des mesures contre les tags en 2012.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°243)

 
Date de réception: 25/01/2013 Date de publication: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 178
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 178
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/01/2013 Recevable p.m.
15/03/2013 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 38 178
 
Question