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Question écrite concernant la mise en place de nouveaux mécanismes d'accession à la propriété.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°404)

 
Date de réception: 23/01/2013 Date de publication: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 188
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/03/2013 Référence: B.Q.R. n° 38, page 188
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/01/2013 Recevable p.m.
15/03/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.Q.R. n° 38 188
 
Question