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Question écrite concernant l'échange de terrains dans le cadre de Bruxelles-Midi-îlot A.

de
Emmanuel De Bock
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°561)

 
Date de réception: 06/03/2013 Date de publication: 15/04/2013 Référence: B.Q.R. n° 39, page 12
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/05/2013 Référence: B.Q.R. n° 40, page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/03/2013 Recevable p.m.
15/05/2013 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 40 66
 
Question