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Question d'actualité concernant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'interdire le port de symboles religieux à son personnel.

de
Ahmed Mouhssin
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°10)

 
Date de réception: 27/06/2013 Date de publication: 28/06/2013 Référence: C.R.I. 28 (12/13), page 12
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 28/06/2013 Référence: C.R.I. 28 (12/13), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/06/2013 Recevable Françoise Dupuis
28/06/2013 Développement Ahmed Mouhssin C.R.I. 28 (12/13) 13
28/06/2013 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 28 (12/13) 13
28/06/2013 Réplique Ahmed Mouhssin C.R.I. 28 (12/13) 14