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Interpellation concernant l'accès au parc locatif privé des personnes d'origine étrangère.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°303)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 110 (12/13), page 37
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 110 (12/13), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/07/2013 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 110 (12/13) 37
09/07/2013 Interpellation jointe Vincent Lurquin B.I.Q. 110 (12/13) 38
09/07/2013 Intervention Fatoumata Sidibé B.I.Q. 110 (12/13) 40
09/07/2013 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 110 (12/13) 40
09/07/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 110 (12/13) 41
09/07/2013 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 110 (12/13) 44