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Interpellation concernant les opérations d'emphytéose des opérateurs participant à la construction de nouveaux logements.

de
Emmanuel De Bock
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°306)

 
Date de réception: 01/07/2013 Date de publication: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 110 (12/13), page 45
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 09/07/2013 Référence: B.I.Q. 110 (12/13), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/07/2013 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/07/2013 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
09/07/2013 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 110 (12/13) 46
09/07/2013 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 110 (12/13) 48
09/07/2013 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 110 (12/13) 53