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Question écrite concernant les primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades.

de
Fouad Ahidar
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°671)

 
Date de réception: 08/07/2013 Date de publication: 15/09/2013 Référence: B.Q.R. n° 43, page 28
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 95
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2013 Recevable p.m.
15/10/2013 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 44 95
 
Question