Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'évolution du dossier relatif à la modification des moyens octroyés par le fédéral aux CPAS dans le cadre de la mesure "Article 60, ˜ 7".

de
Magali Plovie
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°234)

 
Date de réception: 07/10/2013 Date de publication: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 13 (12/13), page 80
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 12/11/2013 Référence: B.I.Q. 13 (12/13), page 82
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/10/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/10/2013 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
06/11/2013 Reportée Walter Vandenbossche B.I.Q. 9 (13/14) 37
12/11/2013 Développement Magali Plovie B.I.Q. 13 (13/14) 80
12/11/2013 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 13 (13/14) 82
12/11/2013 Réplique Magali Plovie B.I.Q. 13 (13/14) 84