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Interpellation concernant l'étude de la KUL sur la participation au scrutin communal de 2012.

de
Magali Plovie
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagment du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développemen (question n°122)

 
Date de réception: 30/10/2013 Date de publication: 10/12/2013 Référence: B.I.Q. 23 (13/14), page 31
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 10/12/2013 Référence: B.I.Q. 23 (13/14), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/11/2013 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/11/2013 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
10/12/2013 Développement Magali Plovie B.I.Q. 23 (13/14) 32
10/12/2013 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 23 (13/14) 32
10/12/2013 Réplique Magali Plovie B.I.Q. 23 (13/14) 36