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Question écrite concernant le vol de carburant à Bruxelles-Propreté.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°307)

 
Date de réception: 07/08/2013 Date de publication: 15/10/2013 Référence: B.Q.R. n° 44, page 37
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 295
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/08/2013 Recevable p.m.
15/11/2013 Réponse Rachid Madrane B.Q.R. n° 45 295
 
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