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Question écrite concernant l'exonération fiscale des entreprises implantées en zone EDRLR.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1158)

 
Date de réception: 18/09/2013 Date de publication: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 271
Législature: 09/14 Session: 12/13 Date de réponse: 15/11/2013 Référence: B.Q.R. n° 45, page 271
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/09/2013 Recevable p.m.
15/11/2013 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 45 271
 
Question