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Question orale concernant les labels contre la discrimination à l'entrée des dancings.

de
Fouad Ahidar
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°144)

 
Date de réception: 17/12/2013 Date de publication: 16/01/2014 Référence: B.I.Q. 34 (13/14), page 52
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 16/01/2014 Référence: B.I.Q. 34 (13/14), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2014 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
16/01/2014 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 34 (13/14) 52
16/01/2014 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 34 (13/14) 53
16/01/2014 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 34 (13/14) 55