Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les collectes sélectives.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Rachid Madrane, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°72)

 
Date de réception: 17/02/2014 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/02/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/02/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement