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Question écrite concernant la nomenclature en matière d'agressions dans les transports en commun.

de
Carla Dejonghe
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1207)

 
Date de réception: 18/02/2014 Date de publication: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 19
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 76
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2014 Recevable p.m.
24/05/2014 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 51 76
 
Question