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Question écrite concernant les plans de livraison d'entreprise.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°1214)

 
Date de réception: 25/02/2014 Date de publication: 15/04/2014 Référence: B.Q.R. n° 50, page 20
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 80
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/02/2014 Recevable p.m.
24/05/2014 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 51 80
 
Question