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Question écrite concernant l'impact de la régionalisation des règles relatives aux marques routières de bandes de bus.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°409)

 
Date de réception: 07/04/2014 Date de publication: 24/05/2014 Référence: B.Q.R. n° 51, page 33
Législature: 09/14 Session: 13/14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/04/2014 Recevable p.m.
 
Question