Question écrite concernant l'état d'avancement des mesures relatives à la sécurité routière mentionnée dans le Plan Vélo.
- de
- Anne-Charlotte d'Ursel
- à
- Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°410)
Date de réception: 07/04/2014 | Date de publication: 24/05/2014 | Référence: B.Q.R. n° 51, page 34 | |
Législature: 09/14 | Session: 13/14 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
07/04/2014 | Recevable | p.m. |
Question |