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Interpellation concernant l'octroi de certificats verts à l'incinérateur de l'Agence Bruxelles-Propreté.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°8)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°2)

 
Date de réception: 29/09/2014 Date de publication: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 31
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/11/2014 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 6 (14/15) 31
04/11/2014 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 6 (14/15) 35
04/11/2014 Intervention Simone Susskind B.I.Q. 6 (14/15) 37
04/11/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 6 (14/15) 38
04/11/2014 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 6 (14/15) 41
04/11/2014 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 6 (14/15) 42