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Interpellation concernant l'interdiction des abattages rituels dans des abattoirs temporaires.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°4)

 
Date de réception: 16/09/2014 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/11/2014 Interpellation jointe André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 6 (14/15) 82
04/11/2014 Interpellation jointe Barbara d'Ursel-de Lobkowicz B.I.Q. 6 (14/15) 84
04/11/2014 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 6 (14/15) 82