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Question orale concernant les mesures de relogement et d'accompagnement des locataires dont le logement fait l'objet de travaux de rénovation.

de
Isabelle Emmery
à
Alain Hutchinson, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement (question n°1)

 
Date de réception: 16/11/1999 Date de publication: 26/11/1999 Référence: C.R.I. 5 (99/00), page 162
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 26/11/1999 Référence: C.R.I. 5 (99/2000), page 162
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/1999 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
26/11/1999 Développement Isabelle Emmery C.R.I. 5 (99/2000) 162
26/11/1999 Réponse Alain Hutchinson C.R.I. 5 (99/2000) 162
26/11/1999 Réplique Isabelle Emmery C.R.I. 5 (99/2000) 163