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Question écrite concernant l'allocation-loyer de l'expérience pilote.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°30)

 
Date de réception: 24/11/2014 Date de publication: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 7
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 108
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2014 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 23 108
 
Question