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Interpellation concernant la décision du Gouvernement fédéral sur les prépensions et le concept de disponibilité active modifiée.

de
Isabelle Emmery
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°104)

 
Date de réception: 16/03/2015 Date de publication: 02/04/2015 Référence: B.I.Q. 78 (14/15), page 30
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 02/04/2015 Référence: B.I.Q. 78 (14/15), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/03/2015 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/04/2015 Développement Isabelle Emmery B.I.Q. 78 (14/15) 30
02/04/2015 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 78 (14/15) 31
02/04/2015 Réplique Isabelle Emmery B.I.Q. 78 (14/15) 32