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Question écrite concernant les modalités techniques et financières du sytème de taxation au kilomètre des poids lourds.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°184)

 
Date de réception: 28/04/2015 Date de publication: 15/06/2015 Référence: B.Q.R. n° 8, page 32
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 174
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/04/2015 Recevable p.m.
15/07/2015 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 9 174
 
Question