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Question écrite concernant la répartition des moyens dans le cadre de l'article 46bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°49)

 
Date de réception: 21/05/2015 Date de publication: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 75
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 75
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/05/2015 Recevable p.m.
15/07/2015 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 9 75
 
Question