Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les divisions irrégulières d'immeubles de logements.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°198)

 
Date de réception: 18/06/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.Q.R. n° 10, page 11
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/10/2015 Référence: B.Q.R. n° 11, page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/2015 Recevable p.m.
15/10/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 11 66
 
Question