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Question orale concernant l'inventaire des points noirs routiers.

de
Cieltje Van Achter
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°174)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°63)

 
Date de réception: 05/10/2015 Date de publication: 30/11/2015 Référence: B.I.Q. 26 (15/16), page 19
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 30/11/2015 Référence: B.I.Q. 26 (15/16), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/10/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
09/11/2015 Reportée Cieltje Van Achter B.I.Q. 23 (15/16) 9
30/11/2015 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 26 (15/16) 20
30/11/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 26 (15/16) 21