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Interpellation jointe concernant le projet de zones de basses émissions permanentes et d'instauration d'un nouveau seuil zéro pour les pics de pollution.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°173)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°200)

 
Date de réception: 13/10/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.I.Q. 37 (15/16), page 18
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.I.Q. 37 (15/16), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
15/12/2015 Interpellation principale Viviane Teitelbaum B.I.Q. 37 (15/16) 19
15/12/2015 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 37 (15/16) 20
15/12/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 37 (15/16) 30
15/12/2015 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 37 (15/16) 40