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Question orale concernant la tenue d'un débat sur le port du casque de vélo.

de
Cieltje Van Achter
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°70)

 
Date de réception: 12/11/2015 Date de publication: 30/11/2015 Référence: B.I.Q. 26 (15/16), page 25
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 30/11/2015 Référence: B.I.Q. 26 (15/16), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
30/11/2015 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 26 (15/16) 25
30/11/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 26 (15/16) 26
30/11/2015 Réplique Cieltje Van Achter B.I.Q. 26 (15/16) 27