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Question d'actualité concernant le plan fédéral de répartition de 5.000 demandeurs d'asile et conséquences en termes d'accueil pour les communes bruxelloises.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°115)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°49)

 
Date de réception: 02/12/2015 Date de publication: 04/12/2015 Référence: C.R.I. 15 (15/16), page 61
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 04/12/2015 Référence: C.R.I. 15 (15/16), page 62
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/12/2015 Recevable Charles Picqué
04/12/2015 Développement Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 15 (15/16) 61
04/12/2015 Réponse Céline Fremault C.R.I. 15 (15/16) 62
04/12/2015 Réplique Dominiek Lootens-Stael C.R.I. 15 (15/16) 63