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Question écrite concernant l'étude sur le système de reconnaissance des opérateurs de distribution urbaine.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°294)

 
Date de réception: 02/12/2015 Date de publication: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 14
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2015 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 15 36
 
Question