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Interpellation concernant la dérogation de la clé de répartition applicable aux SISP pour les petits et grands logements.

de
Emmanuel De Bock
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°246)

 
Date de réception: 24/02/2016 Date de publication: 14/04/2016 Référence: B.I.Q. 85 (15/16), page 15
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 14/04/2016 Référence: B.I.Q. 85 (15/16), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
14/04/2016 Développement Emmanuel De Bock B.I.Q. 85 (15/16) 16
14/04/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 85 (15/16) 18
14/04/2016 Réplique Emmanuel De Bock B.I.Q. 85 (15/16) 21