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Question écrite concernant le transport des déchets par voie d'eau.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°317)

 
Date de réception: 22/01/2016 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 8
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/06/2016 Référence: B.Q.R. n° 19, page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/01/2016 Question orale transformée en question écrite Gaëtan Van Goidsenhoven
22/01/2016 Recevable p.m.
15/06/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 19 47
 
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