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Question écrite concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance portant création d'un observatoire des prix de référence dans les marchés publics au sein du conseil économique et social de la Région bruxelloise.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°641)

 
Date de réception: 09/05/2016 Date de publication: 15/07/2016 Référence: B.Q.R. n° 20, page 28
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 113
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 22 113
 
Question