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Question orale concernant les mesures visant les cyclomoteurs dans le cadre de la lutte contre le bruit urbain.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°244)

 
Date de réception: 09/05/2016 Date de publication: 31/05/2016 Référence: B.I.Q. 110 (15/16), page 17
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 31/05/2016 Référence: B.I.Q. 110 (15/16), page 19
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/05/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/05/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
31/05/2016 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 110 (15/16) 18
31/05/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 110 (15/16) 19
31/05/2016 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 110 (15/16) 21