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Question écrite concernant la participation à un fonds de compensation carbone.

de
Gaëtan Van Goidsenhoven
à
Cécile Jodogne, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°117)

 
Date de réception: 24/03/2016 Date de publication: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 219
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 219
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/03/2016 Recevable p.m.
15/05/2016 Réponse Cécile Jodogne B.Q.R. n° 18 219
 
Question