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Question écrite concernant la création d'un Conseil du Handicap en Région bruxelloise.

de
Emin Özkara
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°176)

 
Date de réception: 23/05/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 252
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 252
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/06/2016 Interpellation transformée en question écrite. p.m.
04/07/2016 Recevable p.m.
15/09/2016 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 21 252
 
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