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Question d'actualité concernant le remplacement des affiches publicitaires dans les stations de métro par des messages contre le TTIP.

de
Emmanuel De Bock
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°117)

 
Date de réception: 08/07/2016 Date de publication: 08/07/2016 Référence: C.R.I. 41 (15/16), page 26
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 08/07/2016 Référence: C.R.I. 41 (15/16), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2016 Recevable Charles Picqué
08/07/2016 Développement Emmanuel De Bock C.R.I. 41 (15/16) 26
08/07/2016 Réponse Pascal Smet C.R.I. 41 (15/16) 27
08/07/2016 Réplique Emmanuel De Bock C.R.I. 41 (15/16) 28