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Question écrite concernant la neutralité de la STIB et les sanctions en cas d'infraction.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°527)

 
Date de réception: 20/07/2016 Date de publication: 15/09/2016 Référence: B.Q.R. n° 21, page 53
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/10/2016 Référence: B.Q.R. n° 22, page 168
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/08/2016 Recevable p.m.
15/10/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 22 168
 
Question