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Question orale concernant l'engazonnement des voies de tram.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°312)

 
Date de réception: 01/09/2016 Date de publication: 26/09/2016 Référence: B.I.Q. 2 (16/17), page 52
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/09/2016 Référence: B.I.Q. 2 (16/17), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
26/09/2016 Développement Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 2 (16/17) 53
26/09/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 2 (16/17) 54
26/09/2016 Réplique Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 2 (16/17) 55