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Question orale concernant le réaménagement de trottoirs et de passages pour piétons en tenant compte des personnes à mobilité réduite.

de
Cieltje Van Achter
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°320)

 
Date de réception: 26/09/2016 Date de publication: 10/10/2016 Référence: B.I.Q. 12 (16/17), page 67
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 10/10/2016 Référence: B.I.Q. 12 (16/17), page 68
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/09/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/09/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
10/10/2016 Développement Cieltje Van Achter B.I.Q. 12 (16/17) 67
10/10/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 12 (16/17) 68
10/10/2016 Réplique Cieltje Van Achter B.I.Q. 12 (16/17) 70