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Question écrite concernant le nombre de logements sociaux gérés par une SISP qui répondent aux exigences pour les personnes à mobilité réduite.

de
Carla Dejonghe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°367)

 
Date de réception: 06/10/2016 Date de publication: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 132
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse: 15/11/2016 Référence: B.Q.R. n° 23, page 132
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/2016 Recevable p.m.
15/11/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 23 132
15/11/2016 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question